Comment gérer le congé maternité et paternité à Madagascar en tant qu’employeur

Les congés maternité et paternité peuvent être des sujets délicats, aussi bien pour les employeurs que pour les salariés, et plus encore lorsqu'il s'agit d'un pays étranger.

Pour vous aider à mieux comprendre la législation applicable lors de votre expension à Madagascar, nos experts ont préparé ce guide pratique.

La législation sur le congé maternité à Madagascar

Restrictions liées au poste de travail

Certaines activités sont interdites aux femmes enceintes et allaitantes, conformément aux dispositions fixées par décret.

Une candidate à un emploi à Madagascar n'est pas tenue de révéler qu'elle est enceinte, sauf si le poste comporte des tâches interdites ou présente un risque reconnu pour sa santé ou celle de son enfant.

Évaluation de l'état de santé

Une salariée enceinte ou allaitante peut demander à être examinée par un médecin du travail afin de vérifier si ses fonctions présentent un risque pour sa santé. Cette évaluation peut également être demandée par un inspecteur du travail.

Si son poste est jugé incompatible avec son état, elle doit être affectée à un emploi adapté, sans diminution de sa rémunération.

Protection contre le licenciement

Un employeur ne peut pas licencier une salariée en raison de sa grossesse.

Le licenciement n'est autorisé que pour des motifs légitimes totalement indépendants de la grossesse. Les contrats à durée déterminée peuvent toutefois prendre fin à leur échéance normale.

La grossesse ne peut pas non plus justifier un licenciement pendant la période d'essai.

Démission sans pénalité

À Madagascar, une femme enceinte ou une mère allaitante peut démissionner sans respecter de préavis et sans verser d'indemnité à son employeur.

Congé maternité

Toute salariée à Madagascar bénéficie d'un congé maternité de 14 semaines consécutives, dont au moins 8 semaines doivent être prises après l'accouchement.

Ce congé peut être prolongé jusqu'à 4 semaines supplémentaires lorsque la mère ou le nouveau-né souffre d'un problème de santé médicalement constaté.

Le congé maternité est distinct du congé annuel et ne peut pas être déduit de celui-ci.

Pendant cette période, la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) prend en charge les frais liés à l'accouchement ainsi que, lorsque cela est applicable, les soins médicaux, dans les limites des tarifs fixés par les établissements publics de santé.

La rémunération est garantie pendant l'intégralité des 14 semaines, que l'accouchement ait lieu avant ou après la date prévue, y compris en cas de mortinaissance.

Si l'employeur n'est pas affilié à la CNPS, il doit prendre en charge la totalité des frais médicaux ainsi que l'intégralité du salaire de la salariée.

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Prolongation du congé maternité

En cas de maladie résultant de la grossesse ou de l'accouchement, le congé maternité peut être prolongé de 3 à 4 semaines supplémentaires, sur présentation d'un certificat médical.

Pauses d'allaitement

Pendant les 15 mois suivant la naissance, une mère a droit à des pauses d'allaitement rémunérées pouvant atteindre une heure par journée de travail. Pour les salariées à temps partiel, cette durée est calculée au prorata du temps de travail.

Lorsque plusieurs salariées souhaitent allaiter sur leur lieu de travail, l'employeur est tenu de mettre à leur disposition un espace approprié.

Restrictions concernant le travail de nuit

À Madagascar, les femmes enceintes et allaitantes ne peuvent pas travailler de nuit pendant une période minimale de 16 semaines autour de l'accouchement, dont au moins 8 semaines avant la date présumée de l'accouchement.

Cette interdiction peut également s'appliquer à d'autres moments de la grossesse ou de la période d'allaitement lorsqu'un certificat médical l'exige.

Secteur informel

Les travailleuses employées dans le vaste secteur informel de Madagascar ne bénéficient généralement pas des prestations légales en espèces prévues au titre du congé maternité.