Mise à jour réglementaire en Afrique – Mai 2026

Mai 2026 a été marqué par son lot d’événements inattendus et de développements réglementaires : de l’épidémie d’Ebola en Afrique centrale aux mises à jour des régimes de retraite en Angola et aux ajustements du salaire minimum au Zimbabwe.

Angola : Coopération entre les autorités de supervision des assurances et des fonds de pension avec le Portugal

L’autorité de régulation des assurances angolaise (ARSEG) et son homologue portugaise (ASF) ont signé un protocole de coopération visant à renforcer la supervision des secteurs de l’assurance et des pensions.

L’accord porte notamment sur :

• La formation technique
• L’échange d’informations
• La supervision basée sur les risques
• La gouvernance d’entreprise
• L’innovation technologique

Il vise également à améliorer la protection des consommateurs, à renforcer les systèmes réglementaires et à aligner le marché de l’assurance angolais sur les standards internationaux.

Ghana : Prolongation du délai de déclaration de l’impôt sur le revenu des personnes physiques

L’Autorité fiscale ghanéenne (Ghana Revenue Authority) a reporté la date limite de dépôt des déclarations d’impôt sur le revenu des personnes physiques pour l’année 2025 au 31 mai 2026.

Cette extension donne aux contribuables plus de temps pour respecter leurs obligations et éviter les pénalités.

Kenya : La justice renforce la responsabilité en matière de protection des données personnelles

La Haute Cour du Kenya a jugé que les organisations traitant des données personnelles peuvent être tenues responsables en cas de défaillances systémiques de gouvernance des données, même si les violations sont commises par des « employés voyous ».

Safaricom PLC a été condamnée à indemniser les abonnés affectés après que des employés ont illégalement partagé des données clients sensibles avec des tiers.

Le jugement souligne que les obligations en matière de protection des données sont affirmatives, structurelles et non délégables pour les entreprises qui traitent des données personnelles à grande échelle.

Afrique du Sud : Entrée en vigueur de dispositions clés de la Companies Amendment Act

Les sections 5, 6 et 19 de la Companies Amendment Act 16 de 2024 sont entrées en vigueur le 22 mai 2026. Ces amendements introduisent de nouvelles exigences concernant la préparation et la présentation des politiques de rémunération des entreprises.

Ils clarifient également que certaines composantes du rapport de rémunération ne sont pas soumises à audit.

Les modifications permettent en outre de soumettre les litiges au Companies Tribunal pour arbitrage en cas d’échec d’une médiation ou d’une conciliation.

Ouganda : Le Président promulgue 8 nouvelles lois

Le Président ougandais a promulgué 8 nouvelles lois couvrant :

• La régulation de la santé
• L’efficacité énergétique
• Les protections en matière d’emploi
• Les services médico-légaux
• La propriété intellectuelle
• Les réformes des entreprises publiques

Notamment, l’Employment (Amendment) Act, 2025 renforce les protections pour les travailleurs domestiques, occasionnels et migrants.

Ces réformes visent globalement à améliorer la supervision réglementaire, les protections au travail, l’administration publique et les normes de sécurité.

Zimbabwe : Modification de l’accord collectif dans l’industrie des assurances et des pensions

Le Zimbabwe a modifié l’Accord de négociation collective du secteur des assurances et des pensions via un accord supplémentaire.

Les employeurs doivent mettre en œuvre les nouveaux salaires minimums révisés pour les travailleurs des grades A1 à C3 entre janvier et juin 2026.

L’accord introduit également une structure salariale en double devise et impose des indemnités minimales de logement et de transport pour les employés.

Épidémie d’Ebola en Afrique centrale et orientale

L’OMS a déclaré l’épidémie d’Ebola en République démocratique du Congo comme une urgence de santé publique de portée internationale. Plus de 390 cas suspects et au moins 105 décès ont été signalés au 20 mai 2026. L’épidémie s’est propagée en Ouganda, suscitant des craintes d’une transmission régionale plus large, d’autant plus que la souche Bundibugyo ne dispose actuellement d’aucun vaccin ni traitement approuvé.

En réponse, les États-Unis ont suspendu les services de visa de routine en Ouganda, en RDC et au Soudan du Sud, tout en restreignant l’entrée pour la plupart des voyageurs étrangers récemment présents dans ces pays. Bahreïn a également introduit des restrictions d’entrée temporaires similaires.

Les entreprises opérant en Afrique centrale et orientale sont invitées à suivre de très près l’évolution de la situation, notamment concernant les voyages, la mobilité de la main-d’œuvre et les opérations transfrontalières.

Plus d’informations sur la situation ici.

Anticipez les évolutions réglementaires en Afrique

L’environnement réglementaire africain évolue rapidement. Pour les entreprises qui gèrent des employés dans plusieurs juridictions africaines, suivre ces développements est à la fois essentiel et malheureusement très chronophage et coûteux en ressources.

Africa HR Solutions opère dans 46 pays africains et aide les entreprises à naviguer précisément ce type de complexité : conformité emploi, permis de travail, paie et administration RH.

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Questions fréquemment posées

Que signifie l’épidémie d’Ebola pour les employeurs en Afrique centrale et orientale ? Les entreprises doivent suivre les restrictions de voyage, la mobilité des employés et les mesures de sécurité sur le lieu de travail au fur et à mesure que les pays réagissent à l’épidémie.

Qu’est-ce qui a changé pour les employeurs dans l’industrie des assurances et des pensions au Zimbabwe ? Les employeurs doivent appliquer de nouveaux salaires minimums révisés, une structure de paie en double devise, ainsi que des indemnités minimales de logement et de transport.

Pourquoi le jugement Safaricom au Kenya est-il important pour les entreprises ? Le jugement confirme que les organisations peuvent être tenues responsables en cas de systèmes de protection des données insuffisants, même lorsque les violations sont commises par des employés agissant illégalement.

Comment les entreprises peuvent-elles rester conformes dans plusieurs pays africains ? S’associer à des experts locaux en conformité, paie et RH permet de gérer plus efficacement les réglementations en évolution dans différentes juridictions.

Que change la Companies Amendment Act en Afrique du Sud ? Les nouvelles dispositions introduisent des exigences actualisées en matière de politique de rémunération et élargissent les options de résolution des litiges via le Companies Tribunal.